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Processus d'Achat et d'Exportation en dehors de l'UE

1. Achat du Véhicule et Signature des Documents de Commande

La première étape est l'achat du véhicule. Le contrat d'achat est signé et les documents de commande sont entièrement complétés.

2. Transfert du Prix d'Achat et du Dépôt

L'acheteur transfère le prix d'achat net du véhicule. De plus, un dépôt équivalent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est transféré en tant que dépôt de garantie. Ce dépôt sera remboursé une fois l'exportation du véhicule hors de l'UE confirmée.

3. Collecte du Véhicule

L'acheteur récupère le véhicule.

4. Soumission de la Déclaration d'Exportation au Bureau de Douane de Fürstenwalde

Avant d'exporter le véhicule, une déclaration d'exportation doit être soumise au bureau de douane de Fürstenwalde. Notre entreprise offre une assistance pour gérer ces formalités.

5. Confirmation de l'Exportation à la Frontière de l'UE

Lors de la sortie de l'UE, le départ du véhicule est confirmé à la frontière extérieure par le bureau de douane responsable de l'exportation. Une note d'exportation est créée.

6. Récupération de la Note d'Exportation par le Bureau de Douane de Fürstenwalde

Le bureau de douane de Fürstenwalde peut récupérer la note d'exportation créée pour confirmer l'exportation du véhicule.

7. Remboursement du Dépôt

Après réception de la note d'exportation par le bureau de douane de Fürstenwalde, notre entreprise rembourse le dépôt équivalent à la taxe sur la valeur ajoutée à l'acheteur.

8. Délai d'Exportation

L'ensemble du processus d'exportation doit être complété dans un délai maximum de 3 mois. Dans ce délai, la note d'exportation doit être créée et le dépôt remboursé.

Ce processus assure une gestion fluide du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente d'un véhicule en dehors de l'UE.